Objet et champ d’application
La boutique en ligne est exploitée sous le nom commercial DARNIQA. Les présentes conditions encadrent les ventes à distance conclues avec des consommateurs dont l’adresse de livraison est située en France. Les produits proposés relèvent notamment de l’aménagement extérieur, du mobilier, du rangement et de l’équipement de la maison.
Coordonnées
Courriel : bonjour@darniqa.com Téléphone : +81-19-367-5194 Adresse : 8-20-203, Chūō-dōri 2-chōme, Morioka, Préfecture d’Iwate, 020-0021, Japon Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.
Informations sur les produits
La fiche produit présente les caractéristiques essentielles nécessaires au choix du client. Les photographies illustrent le produit vendu. De légères différences de perception liées à l’écran, à la lumière ou aux caractéristiques naturelles d’un matériau ne modifient pas les caractéristiques contractuelles expressément indiquées sur la fiche produit.
Disponibilité
La vente dépend de la disponibilité affichée lors du parcours de commande. Une erreur de stock détectée après le paiement donne lieu à une information du client et, pour le produit indisponible, à un choix entre l’attente d’une nouvelle disponibilité lorsqu’une date précise est connue, l’acceptation d’un produit de remplacement proposé ou l’annulation du produit concerné avec remboursement.
Prix, TVA et livraison
Tous les prix sont affichés en euros. Les prix destinés aux consommateurs en France comprennent la TVA applicable. Le montant final présenté avant validation comprend le prix des produits, la TVA et les frais de livraison.
Pour une commande comprise entre 0,01 € et 149,25 €, les frais de livraison sont de 9,09 €. À partir de 149,26 €, les frais de livraison sont de 0 €.
Les commandes sont expédiées depuis le Japon selon un mode DDP. Les droits de douane et la TVA à l’importation liés à la livraison sont pris en charge par DARNIQA. Le client n’a pas à régler de montant supplémentaire lié à l’importation lors de la remise du colis.
Processus de commande
Sur une fiche produit, le client dispose des boutons « Ajouter au panier » et « Acheter maintenant ».
Après sélection de « Acheter maintenant », le client accède à la page de paiement, renseigne les informations demandées, vérifie le récapitulatif puis sélectionne « Acheter maintenant » pour terminer l’achat.
Après sélection de « Ajouter au panier », le client ouvre l’icône du panier située en haut à droite, sélectionne « Voir », accède ensuite à la page de paiement, renseigne les informations demandées, vérifie le récapitulatif puis sélectionne « Acheter maintenant » pour terminer l’achat.
Avant la validation finale, le client vérifie les produits, les quantités, l’adresse, le prix, la TVA, les frais de livraison et le total à payer. Les erreurs restent modifiables avant l’action finale de commande.
Formation du contrat et confirmation
La commande transmise constitue une demande d’achat. Le contrat est formé après validation de la commande par DARNIQA et confirmation transmise au client sur un support durable. La confirmation reprend les éléments essentiels de la transaction.
DARNIQA refuse une commande lorsqu’un paiement est refusé, lorsqu’une fraude est raisonnablement suspectée, lorsqu’une adresse ne permet pas la livraison, lorsqu’un produit est indisponible ou lorsqu’une obligation légale empêche l’exécution de la vente. Le client est informé de l’annulation et les sommes encaissées pour la partie annulée sont remboursées.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont Mastercard, Discover et Diners Club. La seule devise acceptée est l’euro. Le paiement par carte-cadeau, le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas acceptés.
L’autorisation et le débit suivent le fonctionnement du moyen de paiement choisi et du prestataire de paiement présenté lors du règlement. Aucun montant supérieur au total affiché avant la validation n’est ajouté sans accord exprès du client.
Réserve de propriété et transfert des risques
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur distinct de ceux proposés lors de la commande.
Préparation et livraison
La préparation dure de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 16 h 30 entrent dans le cycle de traitement du jour même. Celles reçues après 16 h 30 entrent dans le cycle du jour ouvré suivant. L’acheminement après expédition est estimé à 6 à 13 jours ouvrés.
Les commandes sont livrées uniquement en France. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé. Une commande est répartie entre plusieurs colis lorsque le stock, le poids ou les dimensions l’exigent.
En l’absence de date ou de délai convenu, la délivrance intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur dispose des recours prévus par le droit de la consommation, notamment la fixation d’un délai supplémentaire raisonnable puis la fin du contrat en cas de nouvelle inexécution. Lorsque la date constitue une condition essentielle exprimée avant la commande, la fin du contrat intervient dès le retard à la demande du consommateur lorsque les conditions légales sont réunies. Après la fin du contrat pour défaut de délivrance, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours.
Annulation avant expédition
Le client est en droit de demander l’annulation tant que la commande n’a pas été remise au transporteur. Après l’expédition, l’annulation logistique n’est plus disponible, sans préjudice du droit légal de rétractation après réception.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans motif. Après notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours. DARNIQA prend en charge les frais de retour. Avant tout renvoi, le client contacte DARNIQA afin de recevoir l’adresse logistique et les instructions de transport.
Pour une livraison en plusieurs lots, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Lorsqu’il expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation dans les limites prévues par le droit applicable.
Le consommateur est autorisé à examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une manipulation dépassant ce cadre entraîne une responsabilité pour la dépréciation du bien lorsque les conditions légales sont réunies.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de DARNIQA, 8-20-203, Chūō-dōri 2-chōme, Morioka, Préfecture d’Iwate, 020-0021, Japon Courriel : bonjour@darniqa.com
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le bien suivant : Numéro de commande : Bien concerné : Date de commande : Date de réception : Nom : Adresse : Date : Signature pour un envoi sur papier :
Remboursement après rétractation
Le remboursement comprend le prix du produit et le coût du mode de livraison standard. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi expressément par le client n’est pas remboursé. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Pour les biens, il est différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf reprise organisée directement par DARNIQA. Après émission du remboursement, l’inscription bancaire intervient dans un délai de 3 à 12 jours ouvrés.
Échanges
Une demande d’échange est transmise dans les 14 jours suivant la réception. Les frais standards de retour et de réexpédition liés à l’échange sont pris en charge par DARNIQA. Un produit de remplacement dépend du stock disponible. Un écart de prix est présenté au client avant validation de l’échange.
Garantie légale et service après-vente
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le droit applicable. Une demande contient le numéro de commande, l’identification du produit et une description du défaut. Les solutions légales comprennent notamment la réparation ou le remplacement, puis, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Réclamations
Une réclamation est adressée par courriel ou par téléphone. Le traitement est réalisé sans frais de dossier. Le consommateur conserve l’ensemble de ses droits légaux pendant l’examen de la réclamation.
Données personnelles et traceurs
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales sont traitées pour ces finalités. Les traceurs non nécessaires au fonctionnement essentiel du site sont activés après consentement.
Propriété intellectuelle
Les contenus originaux de la boutique, le nom commercial DARNIQA, les éléments graphiques et les textes sont protégés par les droits applicables. Leur utilisation non autorisée en dehors des exceptions légales est interdite.
Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’une inexécution directement causée par un événement présentant les caractères de la force majeure au sens du droit applicable. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Les droits impératifs du consommateur liés à la non-livraison restent applicables.
Responsabilité et droits impératifs
Aucune clause ne limite les droits impératifs auxquels le consommateur ne renonce pas en vertu du droit français. Les exclusions de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une règle impérative.
Archivage du contrat
Les éléments de commande et la confirmation sont conservés pendant les durées nécessaires à la preuve de la transaction et aux obligations légales. Le client conserve le courriel de confirmation et dispose du droit de demander une copie des informations relatives à sa commande à bonjour@darniqa.com.
Acceptation
La validation finale de la commande intervient après présentation du récapitulatif du prix et des informations contractuelles. L’action de validation exprime l’acceptation de l’achat et l’obligation de paiement correspondant au montant affiché.
Droit applicable et juridictions
Le contrat est régi par le droit applicable à la vente à distance. Le choix d’un droit étranger ne prive pas un consommateur résidant en France des protections impératives dont il bénéficie. Le consommateur conserve les choix de juridiction qui lui sont reconnus par les règles applicables.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’entraîne pas l’invalidité des autres clauses lorsque celles-ci restent applicables de manière autonome.
Évolution des conditions
Une modification des conditions s’applique aux commandes conclues après son entrée en vigueur. Une commande déjà formée reste régie par les conditions acceptées lors de sa conclusion, sous réserve des règles impératives applicables.